Toute inscription doit être accompagnée d'un versement incluant :
- les frais de dossier d'un montant de 10 € par réservation pour tout séjour de 4 nuits et moins ou de 15 € par réservation pour tout séjour de 5 nuits et plus,
- les arrhes correspondant à 25 & du montant global de la location,
- 100 % du montant de la prime d'assurance si le client souhaite y souscrire.
Ce versement doit nous parvenir dans un délai de 5 jours après réservation téléphonique (week-ends et jours fériés inclus).
De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu'au 31ème jour inclus précédant le séjour, le client bénéficie d'une faculté de dédit. Dans le cas où il en userait, le montant des arrhes versées lui sera restitué, après déduction des frais de dossier d'un montant de 10 € ou 15 € selon la durée du séjour. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n'est pas remboursable.
L'intégralité du prix de la location est exigible 30 jours avant le début du séjour. En cas d'inscription moins de 30 jours avant le départ, le client doit s'acquitter de l'intégralité du prix à la réservation. S'il n'a pas réglé le solde dans les délais impartis et n'a pas usé de sa faculté de dédit, Arthemea se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant le séjour et d'appliquer en conséquence les conditions de l'annulation prévues à cet effet et définies ci-après. L'engagement du client devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant le séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de sa part, dès le 30e jour précédant le séjour. Toute personne se présentant au départ d'un voyage ou sur un lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde se verra refuser l'accès à la Résidence. L'engagement d'Arthemea devient définitif avant le 30e jour précédant le séjour, dès réception de la confirmation de réservation (arrhes + frais de dossier + prime d'assurance si cette assurance a été souscrite). Attention : Les paiements s'effectuent uniquement par carte bancaire, American Express, chèque ou virement. Les paiements des personnes étrangères s'effectuent uniquement par carte bancaire, eurochèques ou chèque bancaire en euros.
os prix s'entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l'exception des frais de dossier, payables à la réservation, des prestations complémentaires optionnelles (forfait animaux, télévision, linge de toilette, ménage fin de séjour, kit entretien) et de la prime d'assurance optionnelle.
La taxe de séjour peut être prélevée de façon forfaitaire ou au réel en fonction des municipalités. Au réel, elle sera réclamée individuellement à l'arrivée, au forfait elle sera incluse dans le prix TTC de la location.
Les horaires et programmes mentionnés dans nos imprimés peuvent être modifiés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ou qui nous seraient imposées par des décisions sans préavis de nos fournisseurs et prestataires de service locaux.
Lorsque avant le début de la location, nous nous trouvons contraints d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut, après en avoir été informé par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le séjour de substitution proposé par Arthemea ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le surplus sera restitué avant la date du départ.
Pendant le séjour, le client ne peut prétendre à aucune indemnité si nous sommes dans l'obligation d'annuler ou de modifier un élément essentiel de contrat imposé par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité.
Nous nous efforcerons d'accepter autant que possible les demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de la réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Annulation : En cas d'annulation, le client doit nous la notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception déterminant la date d'annulation. Si le client nous prévient avant le 30ème jour précédant son séjour, nous retenons les 15 ou 10 € (selon la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant de la prime d'assurance éventuellement souscrite.
Si le client nous prévient à partir du 30e jour précédant son séjour, nous retenons les 15 € ou 10 € (selon la durée du séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant de la prime d'assurance éventuellement souscrite auxquels s'ajouteront les indemnités suivantes :
- entre 30 et 15 jours inclus précédant l'arrivée : 25 % du montant total du séjour.
- entre 14 et 8 jours inclus précédant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour.
- 7 jours ou moins avant l'arrivée ou non présentation sur le lieu du séjour : 100 % du montant total du séjour.
Cette annulation pouvant être motivée par un cas de force majeure, nous conseillons à nos clients de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 15 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.
Interruption : Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
La remise des clefs s'effectue à partir de 17h00 le jour de l'arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10h00 le jour du départ, le samedi dans la majorité des cas.
Si, par suite d'un empêchement majeur, le client ne pouvait arriver dans les délais (soit avant 19h), il est indispensable d'en avertir la Résidence. Celle-ci s'arrangera alors directement avec lui pour qu'il puisse trouver les clefs de son appartement lors de son arrivée. Les horaires de permanence sont affichés dans la Résidence.
A l'arrivée du client, son appartement est préparé dans les conditions optimales de location. Il devra être rendu dans les mêmes conditions. L'état des lieux est fait de façon contradictoire à l'issue du séjour.
Un dépôt de garantie de 500 € par appartement, chambre, villa ou maison sera demandé à l'arrivée. Il sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
Les animaux domestiques sont acceptés, sauf ceux de catégories 1 et 2, et sur présentation d'un certificat antirabique et moyennant un forfait indiqué dans notre tarif général.
Un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement. Nous remercions nos clients d'en prendre connaissance et de le respecter.
Toute réclamation éventuelle durant le séjour doit être faite immédiatement au responsable d'exploitation et faire l'objet d'une fiche d'incident dûment remplie, pour que nous puissions résoudre le problème le plus rapidement possible. S'il ne peut être résolu sur place, le client doit nous faire parvenir une lettre dans les 28 jours de son arrivée, détaillant sa réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Nous tenons à porter à la connaissance de nos clients le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité d'Arthemea ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs.
Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.
Vous pouvez souscrire auprès d'Elvia Assurances Voyages un contrat d'annulation. Cette assurance prend effet le jour de la réservation ou le lendemain à midi du paiement de la prime si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début de la période ouvrant droit au remboursement (partiel ou total) des frais d'annulation.
Les photos contenues dans les documents et supports de communication n'ont qu'une vocation d'illustration, le client ne sera pas obligatoirement logé dans le bâtiment représenté. Il ne peut donc pas mettre en cause la responsabilité d'Arthemea au regard du descriptif de l'hébergement.